(84) La Commission a établi que les rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues et de panneaux composites en aluminium relèvent de la définition du produit visée aux considérants 55 à 58 ci-dessus et peuvent être classés d’après la codification du produit prévue par l’enquête en termes d’épaisseur, de forme, de matériau utilisé, de finition et de trempe. En outre, ils présentent les mêmes caractéristiques chimiques, techniques et physiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium puisqu’ils sont composés à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats en aluminium. De plus, ils sont constitués d’alliages similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur semblables à celles des autres produits laminés plats en aluminium relevant du champ de l’enquête. Le dressage sous tension n’est pas un processus exclusivement applicable au type de produit en cause, car il est également utilisé pour d’autres catégories de produits laminés plats en aluminium, par exemple les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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