Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(86) En ce qui concerne le processus de fabrication, la Commission a provisoirement établi que les rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues et de panneaux composites en aluminium sont issus du même processus de fabrication que celui décrit au considérant 56 et requièrent, dans une large mesure, l’utilisation des mêmes équipements que les autres produits laminés plats en aluminium. L’allégation selon laquelle les producteurs chinois utiliseraient des équipements de pointe ne change rien au produit. En tout état de cause, certains producteurs de l’Union disposent d’équipements de production similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).