(87) La Commission a toutefois reconnu la spécificité des produits fabriqués par la société A ainsi que les difficultés qu’elle éprouve pour s’approvisionner en rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues et de panneaux composites en aluminium au sein de l’Union. Jusqu’à présent, aucune preuve du contraire n’a été fournie par l’industrie de l’Union. En outre, la Commission a provisoirement établi, eu égard aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qu’aucun d’entre eux ne produisait de tels types de produits spéciaux à destination du marché libre et en quantités suffisantes. De plus, on estime que la part des panneaux composites en aluminium dans le groupe global des produits laminés plats en aluminium au sein de l’Union est inférieure à 2 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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