Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(87) La Commission a toutefois reconnu la spécificité des produits fabriqués par la société A ainsi que les difficultés qu’elle éprouve pour s’approvisionner en rouleaux d’aluminium destinés à la production de bobines revêtues et de panneaux composites en aluminium au sein de l’Union. Jusqu’à présent, aucune preuve du contraire n’a été fournie par l’industrie de l’Union. En outre, la Commission a provisoirement établi, eu égard aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, qu’aucun d’entre eux ne produisait de tels types de produits spéciaux à destination du marché libre et en quantités suffisantes. De plus, on estime que la part des panneaux composites en aluminium dans le groupe global des produits laminés plats en aluminium au sein de l’Union est inférieure à 2 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).