(88) Compte tenu de ce qui précède et sur la base des éléments de preuve dont elle disposait, la Commission a provisoirement conclu que les importations de bobines d’aluminium ne devaient pas être frappées de droits lorsque ces produits sont utilisés pour la production de rouleaux revêtus et de panneaux composites en aluminium.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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