(89) Le producteur-exportateur Xiamen Xiashun a demandé des précisions, souhaitant savoir si les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries étaient couvertes par la définition du produit. À cet égard, il a fait valoir que ces produits différaient des tôles à ailettes du point de vue de leur application, de leur marché de destination, de leurs caractéristiques physiques et chimiques et de leur processus de production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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