(90) Premièrement, il convient d’observer que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries relèvent de la définition du produit visée aux considérants 55 à 58 et peuvent être classées d’après la codification du produit prévue par l’enquête du point de vue de l’épaisseur, de la forme, du matériau utilisé, de la finition et de la trempe.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
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