(91) Deuxièmement, contrairement aux arguments avancés par cette partie, la définition du produit soumis à la présente enquête n’est pas limitée aux tôles à ailettes: elle est beaucoup plus vaste. En outre, l’enquête a révélé que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries présentent les mêmes caractéristiques chimiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium puisqu’elles sont composées à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats en aluminium. De plus, elles sont constituées d’alliages similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur semblables à celles des autres produits laminés plats en aluminium relevant du champ de l’enquête. En outre, le fait que ces produits soient destinés à des applications spécifiques dans des secteurs spécifiques n’en fait pas des produits distincts, étant donné que la plupart des produits laminés plats en aluminium ont leurs propres spécifications en fonction de l’application ou des exigences de l’utilisateur final concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.