Article considérant 92

(92) En ce qui concerne le processus de fabrication, la Commission a considéré que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries sont issues du même processus de fabrication que celui décrit au considérant 56 et requièrent, dans une large mesure, l’utilisation des mêmes équipements que les autres produits laminés plats en aluminium. Le fait que ces produits nécessitent des équipements spécifiques (dégraissage, dressage sous tension) n’en fait pas des produits distincts, étant donné que ces équipements peuvent être utilisés pour produire d’autres produits laminés plats en aluminium. Sur cette base, la Commission a provisoirement confirmé que les tôles de matrices lithographiques et les feuilles intégrées aux batteries relevaient du champ de l’enquête.