Article considérant 93

(93) Le producteur-exportateur Nanshan Group a demandé des éclaircissements, souhaitant savoir si les feuilles d’aluminium destinées à la transformation d’une épaisseur de 30 à 60 microns étaient couvertes par la présente enquête, et a demandé leur exclusion de la définition du produit. Il a fait valoir que les ACF-30-60 ont deux faces différentes (mate et brillante), qu’elles sont constituées de certains alliages (1xxx et 8xxx) et qu’elles doivent être conforme à la législation de l’Union en matière de contact avec les denrées alimentaires [règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission, directive 94/62/CE du parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (règlement REACH), ainsi qu’à la norme européenne CEN EN 602. Cette partie a par ailleurs évoqué le fait que la Commission a considéré, dans le cadre d’une précédente enquête anticontournement, que les feuilles d’aluminium destinées à la transformation et les feuilles d’aluminium à usage domestique étaient des produits différents, en raison de spécifications relatives aux alliages d’aluminium, à la mouillabilité et à la présence de piqûres.