Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2021/582EUR-Lex →

(94) La même partie a également mentionné l’utilisation finale et les applications, et notamment le fait que les ACF-30-60 sont principalement utilisées pour des applications alimentaires, tandis que les principales utilisations finales du produit concerné sont, selon ses dires, liées à l’operculage et à l’emballage pharmaceutique. En outre, elle a fait valoir que les ACF-30-60 n’étaient ni en concurrence, ni interchangeables avec le produit concerné étant donné que, contrairement aux acheteurs de produits laminés plats en aluminium, les acheteurs d’ACF-30-60 opèrent dans l’industrie alimentaire ou pharmaceutique et que les ACF-30-60 sont vendues à des prix plus élevés. Cette partie a par ailleurs affirmé que le processus de production était différent compte tenu du laminage de finition, qui crée une face brillante et une face mate, avançant en outre que la plupart des «plaignants» ne fabriquaient pas d’ACF-30-60.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).