Article considérant 95

(95) Premièrement, il convient d’observer que les ACF-30-60 relèvent de la définition du produit visée aux considérants 55 à 58 et sont classées d’après la codification du produit prévue par l’enquête du point de vue de l’épaisseur, de la forme, du matériau utilisé, de la finition et de la trempe. En outre, la Commission a établi que les ACF-30-60 présentent les mêmes caractéristiques chimiques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium puisqu’elles sont composées à plus de 95 % d’aluminium pur, tout comme les autres produits laminés plats en aluminium. De plus, elles sont constituées d’alliages similaires et présentent une finition, une trempe et une épaisseur semblables à celles des autres produits laminés plats en aluminium relevant du champ de l’enquête.