(96) Deuxièmement, le fait que ces produits ont deux faces différentes et doivent être conformes à certaines législations alimentaires n’en fait pas des produits distincts, étant donné que la plupart des produits laminés plats en aluminium ont leurs propres spécifications en fonction de l’application ou des exigences de l’utilisateur final concerné et doivent respecter certaines exigences juridiques. Cela vaut, par exemple, pour d’autres produits de stockage de denrées alimentaires couverts par la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/582 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/582
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/582
Versionacte d'origine du 09/04/2021 (CELEX 32021R0582)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.