Article considérant 98

(98) Quant à l’utilisation finale, la Commission a considéré que ces paramètres n’étaient pas pertinents pour étayer une demande d’exclusion d’un produit lorsque le type de produit en question présente les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium. En tout état de cause, en l’espèce, l’enquête a révélé que, contrairement à ce qu’affirme la partie en question, les produits laminés plats en aluminium sont destinés non seulement à des fins d’operculage ou d’emballage pharmaceutique, mais également à des fins d’emballage alimentaire, comme cela a été exposé dans la plainte et confirmé par l’enquête.