Article considérant 99

(99) En ce qui concerne l’interchangeabilité, la Commission a établi que ces paramètres ne constituaient pas un argument pertinent pour étayer une demande d’exclusion d’un produit lorsque le produit en question présente les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les autres produits laminés plats en aluminium. En l’espèce, bien qu’ils présentent les mêmes caractéristiques essentielles et qu’ils soient fabriqués au moyen des mêmes équipements, les produits laminés plats en aluminium appartenant à différents groupes de produits peuvent ne pas être interchangeables pour diverses raisons, telles que le traitement spécifique des alliages utilisés ou le type de finition. Néanmoins, ces produits entrent dans le champ de l’enquête car ils présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles.