(2) Le 8 décembre 2019, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union déplorant le recours à la force généralisé et disproportionné par les forces de l’ordre iraniennes, faisant un grand nombre de morts et de blessés dans le cadre de la réaction aux manifestations de novembre 2019. Dans cette déclaration, il était aussi explicitement indiqué que l’Union attendait que tous les auteurs de violences répondent de leurs actes et, par conséquent, appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin que la lumière soit faite sur le nombre de morts et d’arrestations, et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, en réaction à la décision de l’Iran de couper l’accès aux réseaux mondiaux sur internet pendant plus d’une semaine, privant les citoyens iraniens d’un moyen de communication et de libre circulation de l’information, il était souligné dans la déclaration que les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et de réunion, doivent toujours être respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/584 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/584
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0584)
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