(3) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter avec l’Iran tous les sujets de préoccupation, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il convient d’inscrire huit personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2021/584 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/584
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0584)
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