(3) Une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est décédée et il convient de retirer de cette annexe la mention la concernant. Le Conseil a également estimé qu’il convenait d’actualiser les mentions relatives à 34 personnes et à une entité figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.
Règlement d’exécution (UE) 2021/587 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/587
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0587)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.