Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/588 de la Commission du 6 avril 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Stelvio»/«Stilfser» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/588
Adopté le6 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R0588
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/588, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Stelvio»/«Stilfser», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1132/2013 de la Commission.

(2)

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) L’acte d’opposition déposé par la Suède le 23 décembre 2020 n’ayant pas été suivi d’une déclaration d’opposition motivée, l’opposition est dès lors réputée avoir été retirée,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Stelvio»/«Stilfser» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).