Règlement d’exécution (UE) 2021/588 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/588
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/588
Versionacte d'origine du 06/04/2021 (CELEX 32021R0588)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/588EUR-Lex →

(3) L’acte d’opposition déposé par la Suède le 23 décembre 2020 n’ayant pas été suivi d’une déclaration d’opposition motivée, l’opposition est dès lors réputée avoir été retirée,

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