Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu au total 17 actes d’opposition déposés par: Dairy Australia (Australie), le 21 octobre 2015; le Consortium for Common Food Names (États-Unis), le 22 octobre 2015; le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni), le 23 octobre 2015; Milk and Oil Products Production and Marketing Cooperative Ltd. (Chypre), le 26 octobre 2015; Hayvan Ureticileri ve Yetistiricileri Birligi (Chypre), le 26 octobre 2015; Fatma GARANTI (Chypre), le 26 octobre 2015; SUT Imalatcilari Birligi (SUIB) (Chypre), le 26 octobre 2015; la chambre d’industrie turque de Chypre (Chypre), le 26 octobre 2015; la chambre de commerce chypriote turque (Chypre), le 26 octobre 2015; Navimar Food Gida Imalati ve Gida (Turquie), le 26 octobre 2015; D.M Gida Maddeleri Pazarlama Sanayi ve Ticaret Ltd. Sti (Turquie), le 26 octobre 2015; Avunduk Ithalat Ihracat Gida ve Zirai Aletler Sanayi Ticaret Ltd. (Turquie), le 26 octobre 2015; U.T.CO Trading Company – W.L.L. – (Koweït), le 27 octobre 2015; Dairy Companies Association of New Zealand (DCANZ) et New Zealand Specialist Cheesemakers Association (Nouvelle-Zélande), le 27 octobre 2015; Dr Nutrition (Émirats arabes unis), le 27 octobre 2015; FFF Fine Foods Pty Ltd (Australie), le 28 octobre 2015; et la Finlande, le 3 novembre 2015.

Aller plus loin

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