Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(20) Le «Halloumi»/«Hellim» est produit et commercialisé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. Des normes pour la production de «Halloumi»/«Hellim» ont été publiées à Bahreïn, au Qatar et en Arabie saoudite. L’utilisation de cette dénomination dans l’Union au-delà des frontières de Chypre est bien établie. Le fait que la dénomination «Halloumi»/«Hellim» soit couramment utilisée sur des produits fromagers qui ne sont pas d’origine chypriote est un élément de preuve pertinent qui tend à démontrer qu’elle est devenue un terme générique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).