(21) En outre, les normes de production du «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» publiées par Chypre ne faisaient référence à aucune espèce particulière d’ovins, de caprins, de bovins ou de croisements. Les consommateurs considèrent le «Halloumi»/«Hellim» comme un type de produit. La Cour fédérale du Canada et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI - à présent l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ont estimé que le «Halloumi»/«Hellim» était une dénomination à caractère générique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
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