Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(34) D’autres allégations contenues dans les déclarations d’opposition portent sur les différences existant entre le produit décrit dans le cahier des charges et celui effectivement produit, en ce qui concerne les pourcentages respectifs de lait de vache, de brebis et de chèvre et certaines caractéristiques spécifiques des méthodes de production suivies par certains producteurs de la communauté chypriote turque qui n’utilisent pas de menthe ou de lait pasteurisé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).