Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(37) La Commission a examiné la demande chypriote et n’y a relevé aucune erreur manifeste. Les personnes à l’origine de l’opposition n’ont pas produit d’éléments suffisamment motivés démontrant que la demande chypriote est intrinsèquement injustifiée. En substance, elles invoquent l’absence de motifs scientifiques suffisants pour justifier la demande. Les faits, les déclarations, le raisonnement et les références présentés par Chypre sont jugés suffisamment convaincants pour justifier l’enregistrement du «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» en tant qu’AOP au titre du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).