(4) La Commission a ensuite reçu neuf déclarations d’opposition motivées déposées par: Dairy Companies Association of New Zealand (DCANZ) et New Zealand Specialist Cheesemakers Association (Nouvelle-Zélande) le 15 décembre 2015; Dairy Australia (Australie) le 17 décembre 2015; le Royaume-Uni, le 21 décembre 2015; le Consortium for Common Food Names (États-Unis), le 21 décembre 2015; Navimar Food Gida Imalati ve Gida (Turquie), le 21 décembre 2015; D.M Gida Maddeleri Pazarlama Sanayi ve Ticaret Ltd. Sti (Turquie), le 21 décembre 2015; Avunduk Ithalat Ihracat Gida ve Zirai Aletler Sanayi Ticaret Ltd. (Turquie), le 21 décembre 2015; U.T.CO Trading Company – W.L.L. – (Koweït), le 21 décembre 2015 et FFF Fine Foods Pty Ltd (Australie) le 24 décembre 2015. L’acte d’opposition déposé par Dr Nutrition (Émirats arabes unis) n’a pas été suivi d’une déclaration d’opposition motivée, de sorte que l’opposition est réputée avoir été retirée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
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