Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(46) Il convient en outre de souligner que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012, la mise sur le marché de «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» au sein de l’Union européenne est subordonnée au respect d’autres dispositions spécifiques de l’Union pertinentes, y compris le respect des dispositions sanitaires applicables au niveau de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).