Article considérant 49

(49) La dénomination «Halloumi» a été enregistrée en tant que marque en 2000 auprès de l’OHMI au profit du fromage fabriqué à Chypre conformément à la norme chypriote pertinente de 1985, c’est-à-dire dans le respect du cahier des charges du «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» Une seule opposition à cet enregistrement a été déposée devant l’OHMI, mais elle a été retirée par la suite. Par conséquent, l’identité chypriote de ce fromage n’a pas été contestée à l’époque. Le Tribunal a également considéré, notamment en ce qui concerne les affaires jointes T-292/14 et T-293/14, que «HALLOUMI» et «ΧΑΛΛΟΥMI» «font référence à une spécialité fromagère de Chypre. Dans l’affaire T-535/10, le Tribunal a estimé que le terme grec «Halloumi» doit être traduit en turc par «Hellim», les deux termes faisant donc référence au même fromage chypriote particulier. En ce qui concerne les autres marques enregistrées dans l’Union, si elles étaient en conflit avec la dénomination «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim», les dispositions de l’article 14 du règlement (UE) no 1151/2012 seraient applicables. En revanche, aucun élément n’a été produit dans les déclarations d’opposition, qui permettrait de conduire au refus d’accorder la protection du «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» en raison de la renommée ou de la notoriété d’une marque enregistrée antérieure.