Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(53) Toutefois, à l’exception de l’Irlande du Nord, le présent règlement ne s’appliquerait pas au territoire du Royaume-Uni, étant donné que la protection de la dénomination ne s’étendrait pas à celui-ci. En ce qui concerne en particulier l’Irlande du Nord, territoire sur lequel s’appliquera la protection de la dénomination, compte tenu des informations contenues dans la déclaration d’opposition motivée présentée par le Royaume-Uni à la Commission et eu égard au contexte factuel et juridique de l’utilisation de la dénomination «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim», aucune raison valable ne justifie que les opérateurs continuent à utiliser la dénomination «Halloumi»/«Hellim» pour des produits fromagers élaborés au Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).