Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne le prétendu caractère générique du «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim», il convient de préciser que la perception de ce terme en dehors de l’Union européenne et l’existence éventuelle en la matière de normes de production réglementaires ou de décisions judiciaires adoptées dans des pays tiers ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).