Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(55) Contrairement aux allégations figurant dans les déclarations d’opposition, le «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» n’est pas devenu un type de fromage produit dans toute l’Europe dont la dénomination serait devenue un terme générique. La production de ce fromage en dehors de Chypre est négligeable, alors que le produit est connu et consommé sur la majeure partie du territoire de l’Union. Aucun acte national ou de l’Union n’a établi le caractère générique de la dénomination «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim». Aucune revendication du caractère générique de la dénomination n’a été formulée dans le cadre de la procédure d’opposition menée au niveau de l’Union, à l’exception de l’opposition du Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0591. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).