(6) Des consultations ont été menées pendant une période de trois mois entre Chypre et les neuf parties ayant déposé une déclaration d’opposition recevable. Le délai pour les consultations entre Chypre et le Royaume-Uni a été prolongé d’un mois à la demande de Chypre.
Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
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