Règlement d’exécution (UE) 2021/591 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/591
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/591
Versionacte d'origine du 12/04/2021 (CELEX 32021R0591)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2021/591EUR-Lex →

(63) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

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