Règlement délégué (UE) 2021/598 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/598
IntituléÉvaluation au niveau des sous-facteurs
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/598
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0598)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2021/598EUR-Lex →

1. Lorsqu’un sous-facteur d’un facteur donné figurant à l’annexe I, II, III ou IV n’est pas lui-même scindé en composantes de sous-facteur, l’établissement lui attribue une catégorie sur la base des critères d’évaluation définis pour ce sous-facteur.

2. Lorsqu’un sous-facteur d’un facteur donné figurant à l’annexe I, II, III ou IV est lui-même scindé en composantes de sous-facteur, l’établissement:

a) attribue une catégorie à chaque composante de sous-facteur sur la base des critères d’évaluation définis pour cette composante de sous-facteur;

b) attribue une catégorie au sous-facteur sur la base d’une évaluation globale effectuée en tenant compte des catégories attribuées conformément au point a), ainsi que de l’importance relative de chaque composante de sous-facteur pour le type d’exposition de financement spécialisé.

3. Lorsque l’établissement tient compte d’informations pertinentes supplémentaires (ci-après, le «facteur de risque supplémentaire») conformément à l’article 171, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour un type d’expositions de financement spécialisé, il les prend en considération conjointement avec le sous-facteur qui correspond le plus à ce facteur de risque supplémentaire.

4. Lorsque, à titre exceptionnel, un sous-facteur ou une composante de sous-facteur n’est pas pertinent pour toutes les expositions de financement spécialisé relevant d’un certain type d’expositions de financement spécialisé, l’établissement peut décider de n’appliquer ce sous-facteur ou cette composante de sous-facteur pour aucune des expositions de financement spécialisé qui relèvent de ce type.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).