Règlement délégué (UE) 2021/598 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/598
IntituléDocumentation
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/598
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0598)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2021/598EUR-Lex →

1. Les établissements consignent les informations suivantes pour chaque type d’expositions de financement spécialisé auquel ils attribuent des pondérations de risque conformément au présent règlement:

a) l’attribution de pondérations à chaque facteur conformément à l’article 2, paragraphe 2, et la justification de cette attribution;

b) une description des facteurs de risque supplémentaires et une justification de leur prise en considération conformément à l’article 3, paragraphe 3, le cas échéant;

c) les motifs justifiant la décision de ne pas appliquer un certain sous-facteur ou une certaine composante de sous-facteur conformément à l’article 3, paragraphe 4, le cas échéant.

2. Les établissements consignent les informations suivantes pour chaque exposition de financement spécialisé à laquelle ils attribuent des pondérations de risque conformément au présent règlement:

a) la catégorie de l’exposition de financement spécialisé telle que définie à l’article 1er;

b) la catégorie du tableau 1 de l’article 153, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 à laquelle l’exposition de financement spécialisé a été affectée;

c) l’échéance résiduelle visée au tableau 1 de l’article 153, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013;

d) l’évaluation de l’exposition de financement spécialisé à chaque étape du processus défini aux articles 2 à 5 qui a conduit à l’attribution de la pondération de risque à l’exposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).