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| Facteur: solidité financière | | | |
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a) Sous-facteur: conditions du marché
| Demande forte et croissante, importantes barrières à l’entrée, faible sensibilité à l’évolution des technologies et des perspectives économiques. | Demande forte et stable. Quelques barrières à l’entrée et une certaine sensibilité à l’évolution des technologies et des perspectives économiques. | Demande adéquate et stable, peu de barrières à l’entrée, sensibilité notable à l’évolution des technologies et des perspectives économiques. | Demande faible et en repli, vulnérabilité à l’évolution des technologies et des perspectives économiques, environnement très incertain.
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b) Sous-facteur: ratios financiers, c’est-à-dire. DSCR ou ICR
| Ratios financiers solides compte tenu du type d’actif. Hypothèses économiques très solides. | Ratios financiers solides/acceptables compte tenu du type d’actif. Hypothèses économiques solides pour le projet. | Ratios financiers normaux pour le type d’actif. | Ratios financiers agressifs compte tenu du type d’actif.
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c) Sous-facteur: taux d’avance, c’est-à-dire ratio prêt/valeur (loan-to-value – LTV)
| Ratio LTV solide compte tenu du type d’actif. | Ratio LTV solide/bon compte tenu du type d’actif. | Ratio LTV normal pour le type d’actif | Ratio LTV agressif compte tenu du type d’actif.
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d) Sous-facteur: analyse des tensions sur la base des revenus générés pendant la durée du prêt
| Recettes stables à long terme, capables de faire face à de graves tensions sur un cycle économique. | Recettes satisfaisantes à court terme. Le prêt peut résister à un certain degré de difficultés financières. Un défaut n’est probable qu’en cas de conditions économiques particulièrement difficiles. | Recettes incertaines à court terme. Les flux de trésorerie sont vulnérables aux tensions qui ne sont pas inhabituelles sur un cycle économique. Un défaut est possible lors d’un ralentissement conjoncturel. | Les recettes font l’objet de grandes incertitudes; même dans des conditions économiques normales, l’actif peut se trouver en situation de défaut, à moins d’une amélioration de la conjoncture.
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e) Sous-facteur: liquidité de marché
| Le marché est de taille mondiale; les actifs sont très liquides. | Le marché est de taille mondiale ou régionale; les actifs sont relativement liquides. | Le marché est régional et présente des perspectives limitées à court terme, impliquant une moindre liquidité. | Marché local et/ou visibilité médiocre. Liquidité faible ou inexistante, surtout sur marchés de niche.
| Facteur: environnement politique et juridique | | | |
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a) Sous-facteur: risques juridiques et réglementaires
| La juridiction est un environnement favorable pour les demandes de saisie et d’exécution forcée des contrats. | La juridiction est un environnement favorable pour les demandes de saisie et d’exécution forcée des contrats. | La juridiction est un environnement généralement favorable pour les saisies et l’exécution forcée des contrats, même si la procédure peut être longue et/ou difficile. | Environnement juridique et réglementaire défavorable ou instable. La juridiction est un environnement dans lequel les procédures de saisie et d’exécution forcée des contrats peuvent être longues voire impossibles.
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b) Sous-facteur: risque politique, y compris risque de transfert, eu égard au type d’objet et aux techniques d’atténuation des risques
| Très faible exposition; instruments d’atténuation solides, si nécessaire. | Faible exposition; instruments d’atténuation satisfaisants, si nécessaire. | Exposition modérée; instruments d’atténuation convenables. | Forte exposition; instruments d’atténuation inexistants ou insuffisants.
| Facteur: caractéristiques de la transaction | | | |
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a) Sous-facteur: tableau d’amortissement
| Amortissement progressif sans remboursement in fine. | Amortissement progressif sans remboursement in fine ou avec un remboursement in fine négligeable. | Amortissement progressif avec remboursement in fine limité. | Remboursement in fine, ou amortissement progressif avec remboursement in fine élevé.
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b) Sous-facteur: Risque associé au marché/cycle et au refinancement
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L’exposition au risque associé au marché ou au cycle est nulle ou très limitée parce que les flux de trésorerie attendus couvrent tous les remboursements futurs du prêt pendant la durée de celui-ci et qu’il n’y a pas de décalages significatifs entre les flux de trésorerie et les remboursements du prêt.
Le risque de refinancement est nul ou très faible.
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L’exposition au risque associé au marché ou au cycle est limitée parce que les flux de trésorerie attendus couvrent la majorité des remboursements futurs du prêt pendant la durée de celui-ci et qu’il n’y a pas de décalages significatifs entre les flux de trésorerie et les remboursements du prêt.
Le risque de refinancement est faible.
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L’exposition au risque associé au marché ou au cycle est modérée parce que les flux de trésorerie attendus couvrent uniquement une partie des remboursements futurs du prêt pendant la durée de celui-ci ou qu’il existe des décalages significatifs entre les flux de trésorerie et les remboursements du prêt.
Risque de refinancement moyen.
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L’exposition au risque associé au marché ou au cycle est importante parce que les flux de trésorerie attendus couvrent uniquement une petite partie des remboursements futurs du prêt pendant la durée de celui-ci ou qu’il existe des décalages importants entre les flux de trésorerie et les remboursements du prêt.
Risque de refinancement élevé.
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c) Sous-facteur: risque opérationnel
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• Obtention des permis/licences (composante du sous-facteur)
| Tous les permis ont été obtenus; l’actif satisfait aux réglementations de sécurité actuelles et prévisibles. | Tous les permis ont été obtenus ou sont en passe de l’être; l’actif satisfait aux réglementations de sécurité actuelles et prévisibles. | La plupart des permis ont été obtenus ou sont en passe de l’être; l’obtention des permis encore en suspens est considérée comme une simple formalité; l’actif satisfait aux réglementations de sécurité actuelles. | Problèmes dans l’obtention de tous les permis requis; il faudra peut-être réviser une partie de la configuration et/ou des opérations prévues.
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• Portée et nature des contrats O&M (composante du sous-facteur)
| Contrat O&M à long terme solide, de préférence avec des incitations contractuelles à la performance et/ou des comptes de réserve O&M (si nécessaire). | Contrat O&M à long terme, et/ou comptes de réserve O&M (si nécessaire). | Contrat O&M ou compte de réserve O&M (si nécessaire) limités. | Pas de contrat O&M: risque de dépassement élevé des coûts d’exploitation au-delà des techniques d’atténuation.
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• Solidité financière de l’exploitant, antécédents en matière de gestion de ce type d’actif et aptitude à le remettre sur le marché en fin de bail (composante du sous-facteur)
| Excellents antécédents et solide aptitude à remettre le bien sur le marché. | Antécédents et aptitude à remettre le bien sur le marché satisfaisants. | Antécédents médiocres ou limités dans le temps et aptitude incertaine à remettre le bien sur le marché. | Antécédents inexistants ou inconnus et inaptitude à remettre le bien sur le marché.
| Facteur: caractéristiques de l’actif | | | |
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a) Sous-facteur: configuration, taille, conception et maintenance (par exemple, âge et taille, pour un avion) comparées aux autres actifs sur le même marché
| Avantage solide en matière de conception et de maintenance. La configuration est standard de sorte que l’objet trouve un marché liquide. | Conception et maintenance supérieures à la moyenne. Configuration standard, avec peut-être quelques rares exceptions — de sorte que l’objet trouve un marché liquide. | Conception et maintenance d’un niveau moyen. Configuration quelque peu spécifique, qui peut rétrécir le marché pour l’objet. | Conception et maintenance inférieures à la moyenne. Actif proche de la fin de sa vie économique. Configuration très spécifique; le marché pour l’objet est très étroit.
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b) Sous-facteur: valeur à la revente
| La valeur de revente actuelle est bien supérieure à la valeur de la dette. | La valeur de revente est modérément supérieure à la valeur de la dette. | La valeur de revente est légèrement supérieure à la valeur de la dette. | La valeur de revente est inférieure à la valeur de la dette.
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c) Sous-facteur: sensibilité de la valeur et de la liquidité de l’actif aux cycles économiques
| La valeur et la liquidité de l’actif sont relativement insensibles aux cycles économiques. | La valeur et la liquidité de l’actif sont sensibles aux cycles économiques. | La valeur et la liquidité de l’actif ont une importante sensibilité aux cycles économiques. | La valeur et la liquidité de l’actif sont très sensibles aux cycles économiques.
| Facteur: solidité du sponsor (y compris partenariat public-privé) | | | |
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a) Sous-facteur: antécédents et solidité financière du sponsor
| Sponsors ayant d’excellents antécédents et une excellente assise financière. | Sponsors ayant de bons antécédents et une bonne assise financière. | Sponsors ayant des antécédents corrects et une bonne assise financière. | Sponsors n’ayant pas d’antécédents ou ayant des antécédents discutables et/ou des faiblesses financières.
| Facteur: mécanismes de garantie | | | |
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a) Sous-facteur: contrôle des actifs
| La documentation juridique donne au prêteur un contrôle effectif (par exemple sûreté parfaite de premier rang , ou structure de crédit-bail intégrant une telle sûreté) sur l’actif ou sur la société détentrice | La documentation juridique donne au prêteur un contrôle effectif (par exemple sûreté parfaite, ou structure de crédit-bail intégrant une telle sûreté) sur l’actif ou sur la société détentrice. | La documentation juridique donne au prêteur un contrôle effectif (par exemple sûreté parfaite, ou structure de crédit-bail intégrant une telle sûreté) sur l’actif ou sur la société détentrice. | Le contrat offre peu de garanties au prêteur et peut comporter un certain risque de perte de contrôle sur l’actif.
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b) Sous-facteur: droits et voies d’action à la disposition du prêteur pour surveiller la localisation et l’état de l’actif
| Le prêteur est en mesure de suivre la localisation et l’état de l’actif, à tout moment et en tout endroit (rapports périodiques, possibilité d’effectuer des inspections). | Le prêteur est en mesure de suivre la localisation et l’état de l’actif, quasiment à tout moment et en tout endroit. | Le prêteur est en mesure de suivre la localisation et l’état de l’actif, quasiment à tout moment et en tout endroit. | Le prêteur dispose de possibilités limitées de suivre la localisation et l’état de l’actif.
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c) Sous-facteur: assurance contre les dommages
| Couverture d’assurance solide, couvrant notamment les dommages collatéraux, auprès de compagnies d’assurance de premier ordre. | Couverture d’assurance satisfaisante (ne couvrant pas les dommages collatéraux) auprès de compagnies d’assurance de bonne qualité. | Couverture d’assurance correcte (ne couvrant pas les dommages collatéraux) avec une qualité acceptable d’assurance. | Couverture d’assurance faible (ne couvrant pas les dommages collatéraux) ou avec une faible qualité d’assurance.