(2) Afin que les établissements puissent appliquer correctement chacun de ces facteurs, il convient de les préciser davantage sous la forme de sous-facteurs en vue de clarifier les critères d’évaluation pour chaque situation. Afin d’évaluer correctement les sous-facteurs, il est nécessaire de détailler davantage certains d’entre eux en les décomposant en composantes de sous-facteurs.
Règlement délégué (UE) 2021/598 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/598
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/598
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32021R0598)
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