(5) L’attribution, par les établissements, d’une catégorie à chaque facteur devrait reposer sur une évaluation globale prenant en considération les catégories attribuées aux sous-facteurs du facteur en question, ainsi que l’importance relative de chacun de ces sous-facteurs pour le type d’exposition de financement spécialisé concerné. La même procédure devrait être suivie pour attribuer une catégorie à un sous-facteur lorsque ce sous-facteur est lui-même subdivisé en composantes de sous-facteurs.
Règlement délégué (UE) 2021/598 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/598
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/598
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32021R0598)
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