Règlement délégué (UE) 2021/598 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/598
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/598
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32021R0598)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2021/598EUR-Lex →

(9) Les dispositions relatives à l’application des écarts (overrides) dans l’approche NI s’appliquent également aux expositions de financement spécialisé. Par conséquent, les établissements sont autorisés, à titre exceptionnel, à ne pas appliquer un certain sous-facteur ou une certaine composante de sous-facteur pour une exposition de financement spécialisée donnée, lorsqu’ils estiment que cela n’est pas pertinent. À titre exceptionnel, les établissements devraient également être autorisés, pour toutes les expositions de financement spécialisé appartenant à un type d’expositions de financement spécialisé au sens de l’article 142, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013, à ne pas appliquer un certain sous-facteur ou une certaine composante de sous-facteur lorsque ce sous-facteur ou cette composante de sous-facteur ne constitue pas un facteur de risque pertinent pour ce type d’expositions. Les établissements devraient être tenus de documenter la décision de ne pas appliquer un sous-facteur ou une composante de sous-facteur et d’en fournir une justification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0598. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).