Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0607-20240404, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
VersionConsolidée au 04/04/2024 (CELEX 02021R0607-20240404)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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