(10) La demande de réexamen a été déposée le 21 octobre 2019 par N.V. Citrique Belge S.A. et Jungbunzlauer Austria AG (ci-après les «requérants»), au nom des producteurs de l’Union représentant 100 % de la production totale d’acide citrique dans l’Union. Dans leur demande, les requérants ont fait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.