(100) Si l’industrie de l’acide citrique en elle-même ne constitue pas un secteur clé en Chine, les matières premières utilisées dans la production d’acide citrique sont fortement réglementées dans ce pays. La principale matière première, le maïs, est soumise à une réglementation rigoureuse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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