Article considérant 101

(101) La Chine détient des stocks importants de maïs, ce qui permet au gouvernement de faire baisser ou monter artificiellement le prix de ce produit en achetant ou en vendant de grandes quantités de maïs sur le marché. Même si la Chine a entamé des efforts pour résoudre le problème de ses réserves excessives de maïs en 2016, elle détient toujours des stocks très importants, qui ont un effet de distorsion sur les prix. De plus, le gouvernement contrôle les différents aspects de la filière du maïs dans son intégralité, y compris les subventions accordées pour la production de maïs et la supervision de la transformation: «[l]’ensemble des autorités locales est tenue de développer le suivi et l’analyse de l’offre et de la demande de maïs dans les zones concernées, de renforcer la supervision de la phase de construction et de la phase postérieure à la construction des projets de transformation profonde du maïs, de veiller à l’équilibre de l’offre et de la demande de maïs et de garantir la sécurité alimentaire nationale». La République populaire de Chine a également mis en place des mesures de contrôle des investissements: «[l]a présentation de projets de construction relatifs à des installations de transformation profonde du maïs est soumise à une gestion harmonisée conformément à l’ordonnance du Conseil d’État no 673». Cette intervention du gouvernement dans l’ensemble de la chaîne de valeur a, au moins potentiellement, un effet de distorsion sur les prix.