(120) La Commission a rappelé que pour produire de l’acide citrique, un large éventail d’intrants est nécessaire, notamment du maïs, des patates douces séchées, de l’acide sulfurique, de l’acide chlorhydrique, du charbon, etc. Selon les éléments de preuve versés au dossier, la plupart des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon s’approvisionnent en Chine pour la totalité de leurs intrants, et les intrants importés constituent une proportion négligeable des matières premières des producteurs-exportateurs qui s’approvisionnent en partie à l’étranger. Lorsque les producteurs d’acide citrique achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont comptabilisés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’avoir emprunté des fonds qui font l’objet des distorsions affectant le secteur financier. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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