(126) Dans la note du 5 mars 2020, la Commission a fourni des informations détaillées concernant les critères ci-dessus et a désigné le Brésil, la Colombie et la Thaïlande comme pays représentatifs appropriés potentiels. Elle a également recensé, dans les pays représentatifs appropriés potentiels, les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen au sujet desquels elle a trouvé des données financières accessibles au public.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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