(127) La Commission a invité les parties intéressées à présenter des observations à cet égard. Elle a reçu des observations concernant divers aspects de la sélection du pays représentatif de la part de la CCCMC, de quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré et de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
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