Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(128) Dans leurs observations du 23 mars 2020, la CCCMC et les quatre producteurs-exportateurs chinois ont indiqué que le Brésil constituerait le pays le plus représentatif. Premièrement, selon la base de données de la Banque mondiale, le revenu national brut (ci-après, le «RNB») du Brésil se rapproche le plus de celui de la Chine, tandis que le RNB de la Colombie, ou de la Thaïlande, est beaucoup plus faible. Par ailleurs, les deux entreprises brésiliennes répertoriées comme productrices d’acide citrique ont enregistré des bénéfices ces dernières années. En outre, le Brésil présente un niveau adéquat de protection sociale et environnementale. Dans le même temps, la CCCMC et les producteurs-exportateurs ayant coopéré se sont opposés au choix de la Colombie comme pays représentatif approprié. Ils ont fait valoir que certaines des données d’importation de la Colombie en rapport avec certains facteurs de production n’étaient pas disponibles ni représentatives. Ils ont également affirmé que les prix à l’importation pratiqués par la Colombie pour certaines des principales matières premières (à savoir l’acide sulfurique, l’acide chlorhydrique et le charbon brut) étaient sensiblement et déraisonnablement plus élevés que ceux des autres pays représentatifs potentiels et, partant, qu’ils ne devaient pas être considérés comme des prix non faussés susceptibles d’être utilisés pour calculer la valeur normale de l’acide citrique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).