Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(132) Elle a reçu des observations de la part de la CCCMC et des producteurs de l’Union au sujet de la note du 30 novembre 2020.

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