Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(133) Dans sa contribution du 9 décembre 2020, la CCCMC a soutenu que la Colombie n’était pas un pays représentatif approprié et qu’il convenait plutôt de choisir le Brésil. Elle a fait valoir que les prix à l’importation plus faibles appliqués au maïs dans ce pays étaient davantage liés aux effets bénéfiques des distances de transport et de la quantité qu’à une quelconque distorsion. Elle a en outre affirmé que si les prix des importations sur le marché brésilien ne pouvaient pas être utilisés, il convenait de recourir aux prix internationaux au lieu d’exclure totalement le Brésil du choix du pays représentatif. La CCCMC a également soutenu que la Colombie n’était pas un pays représentatif approprié, étant donné que le producteur retenu affichait des frais d’exploitation déraisonnables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).