Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(134) L’industrie de l’Union a maintenu que la Colombie était le pays représentatif le plus approprié. Étant donné que la société colombienne fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen était déficitaire ou affichait une faible rentabilité en 2018 et également en 2019, année pour laquelle des données sont devenues disponibles dans l’intervalle, l’un des producteurs de l’Union a recensé un certain nombre de sociétés fabriquant un produit similaire au produit faisant l’objet du réexamen. Le producteur de l’Union a notamment mis l’accent sur les entreprises fabriquant des ingrédients destinés à l’industrie des boissons, du nettoyage, de l’alimentation, de la santé et des produits pharmaceutiques en Colombie, dont les données financières faisaient état d’un niveau raisonnable de frais de vente, de dépenses administratives et d’autres frais généraux ainsi que de marge bénéficiaire, conformément aux dispositions du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).