Règlement d’exécution (UE) 2021/607 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/607
Versionacte d'origine du 14/04/2021 (CELEX 32021R0607)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2021/607EUR-Lex →

(136) La Commission a donc concentré son analyse sur le Brésil et la Colombie. Dans un premier temps, elle a vérifié s’il existait des restrictions à l’exportation ou d’autres distorsions concernant les principaux facteurs de production. Le principal facteur de production du produit faisant l’objet du réexamen est le maïs, qui représente plus de 70 % du coût total des matières premières pour les producteurs-exportateurs. La Commission a fait observer que le volume des importations de maïs au Brésil ne représentait que 1,5 million de tonnes, alors que la production nationale de maïs était supérieure à 100 millions de tonnes. La CCCMC a remis en cause le fait que ces volumes d’importation de maïs au Brésil étaient faibles. Toutefois, les quantités importées ne représentent que 1,5 % de la production brésilienne. Compte tenu de la part très limitée que ces importations représentaient par rapport à la production nationale considérable du pays, la Commission a également vérifié les prix à l’importation pratiqués au Brésil et a constaté qu’ils différaient sensiblement des prix du maïs sur le marché international. Dans ses observations relatives à la note du 30 novembre, la CCCMC a réfuté l’existence de différences de prix significatives et a demandé un complément d’information sur la comparaison des prix. Selon IndexMundi, le prix international moyen du maïs pour 2019, mentionné par la Commission dans sa note du 30 novembre, s’élevait à 151 EUR/tonne sur une base FAB, alors que le prix moyen GTA du maïs importé au Brésil ne s’élevait qu’à 116 EUR/tonne sur une base FAB. Ces chiffres démontrent clairement que les prix des importations au Brésil étaient nettement inférieurs à l’indice des prix sur le marché international.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0607. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).